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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services" : mandature 2004 - 2009 ; séance des 10 et 11 juin 2008 ; avis du Conseil Economique et Socia...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2008

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Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs : mandature 2004 - 2009 ; séance des 14 et 15 mars 2006 ; avis du Conseil Economique et Social présenté au nom...

Duthilleul, Anne (contributor) - 2006

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Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (édition 2009) : mandature 2004 - 2009 ; séance du Bureau du 10 mars 2009 ; communication du Conseil Econom...

Duthilleul, Anne (contributor) - 2009

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Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne : mandature 2004 - 2009 ; séance du Bureau du 13 février 2007 ; communication du Conseil Economique et Soci...

Duthilleul, Anne (contributor) - 2007

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Le financement de la protection sociale : mandature 2004 - 2009 ; séance des 18 et 19 décembre 2007 ; avis du Conseil Économique et Social présenté au nom de la Section des Affaire...

Duthilleul, Anne (contributor) - 2007

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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie ; mandature 2010 - 2015, séance des 12 et 13 juillet 2011 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental au...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2011

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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ; mandature 2010 - 2015, séance du 22 octobre 2013 ; avis du Conseil Economique...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2013

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Entreprises et simplifications administratives ; mandature 2004 - 2009 ; séance des 24 et 25 mai 2005 ; avis du Conseil Economique et Social présenté au nom de la Section des Activ...

Duthilleul, Anne (contributor) - 2005

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A propos de lʹaffaire Chapron : nature et répartition des responsabilités pénales en cas dʹaccident du travail survenu à un travailleur intérimaire

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1979) 5, pp. 160-171

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Les activités politiques dans lʹentreprise (A propos de lʹarrèt de la Cour de Paris du 14.4.1976)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1977) 6, pp. 231-242

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