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Capdeville, Bernard (contributor) - 2008

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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie ; mandature 2010 - 2015, séance des 12 et 13 juillet 2011 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental au...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2011

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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ; mandature 2010 - 2015, séance du 22 octobre 2013 ; avis du Conseil Economique...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2013

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Comment accélérer la transition énergétique? : avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : mandature 2015-2020 - séance du m...

Duval, Guillaume - Frankreich / Section de l'Environnement - 2018

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Duval, Guillaume (contributor); … - Frankreich / Section de l'Environnement - 2019

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Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie : mandature 2015-2020 - séance du mercredi 20 février 2019

Duval, Guillaume (contributor); … - Frankreich / Section de l'Environnement - 2019

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Demain, la finance durable: comment accélérer la mutation du secteur financier vers plus de responsabilité sociale et environnementale : mandature 2015-2020 - séance du mercredi 23...

Duval, Guillaume (contributor); Mussot, Philippe (contributor) - Frankreich / Section de l'Economie et des Finances - 2019

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A propos de lʹaffaire Chapron : nature et répartition des responsabilités pénales en cas dʹaccident du travail survenu à un travailleur intérimaire

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1979) 5, pp. 160-171

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Les activités politiques dans lʹentreprise (A propos de lʹarrèt de la Cour de Paris du 14.4.1976)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1977) 6, pp. 231-242

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Lʹ amnistie des sanctions disciplinaires dans les entreprises (Loi du 4.8.1981)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1981) 9/10, pp. 609-620

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