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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services" : mandature 2004 - 2009 ; séance des 10 et 11 juin 2008 ; avis du Conseil Economique et Socia...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2008

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Conditions pour le développement numérique des territoires : mandature 2004 - 2009 ; séance des 10 et 11 février 2009 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental au nom...

Marcon, André (contributor) - 2009

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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie ; mandature 2010 - 2015, séance des 12 et 13 juillet 2011 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental au...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2011

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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ; mandature 2010 - 2015, séance du 22 octobre 2013 ; avis du Conseil Economique...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2013

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Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale ; mandature 2004 - 2009 ; séance des 8 et 9 juillet 2008 ; avis du Conseil Economique et Social s...

Marcon, André (contributor) - 2008

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Les technologies de l'information et de la communication : une chance pour les territoires? ; mandature 1999 - 2004 ; séance des 12 et 13 novembre 2002 ; avis du Conseil Economique...

Marcon, André (agent) - 2002

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Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ; mandature 1999 - 2004, séance des 12 et 13 juin 2001 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de...

Marcon, André (agent) - 2001

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A propos de lʹaffaire Chapron : nature et répartition des responsabilités pénales en cas dʹaccident du travail survenu à un travailleur intérimaire

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1979) 5, pp. 160-171

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Les activités politiques dans lʹentreprise (A propos de lʹarrèt de la Cour de Paris du 14.4.1976)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1977) 6, pp. 231-242

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Lʹ amnistie des sanctions disciplinaires dans les entreprises (Loi du 4.8.1981)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1981) 9/10, pp. 609-620

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