The relationship between law and economic development remains enigmatic. Broadly speaking, there is no doubt that legal mechanisms for social control (or ‘institutions’, to use North's words) play a major role. Nevertheless, the impact of legal organization on economic development has not...

Cet article s’attache à étudier l’impact d’un système d’incitations mis en place par la puissance publique sur le comportement criminel. Pour cela, nous développons un modèle dynamique d’allocation temporelle entre l’investissement dans le capital humain, le travail et...

Essai de définition de l'acte antisémite.

Commentaire des dispositions du Code pénal relatives à l'activité de mercenaire

Mise en perspective de l'infraction d'escroquerie au jugement

Commentaire des articles sur le manquement à l'obligation scolaire.