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Résolution sur le livre blanc sur l'avenir de l'Europe présenté par la Comission européenne : mandature 2015-2020 - séance du 27 juin 2017

Frankreich / Conseil Economique, Social et … - 2017

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Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Legislation et de l'Administration Générale de la République sur la proposition de Loi (No 442) de Robert Ba...

Ducoloné, ... - In: Journal officiel de la République Française (1968) 17, pp. 856-858

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l' économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de programme (No 55) relative à l' équipement économique général...

Arrighi, Pascal - In: Journal officiel de la République Française (1960) 11, pp. 203-226

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Projet de loi de programme relative à l'équipement économique général

Pinay, Antoine - In: Journal officiel de la République Française (1960) 3, pp. 40-43

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Ordonnances prises en application de la loi Nr 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social

1967

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L' adaptation de la France au changement climatique mondial : mandature 2010 - 2015, séance du 14 mai 2014 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le rapport

Bonduelle, Antoine (contributor); Jouzel, Jean (contributor) - 2014

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Rapport fait au norm de la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité éco...

Vallon, Louis - In: Journal officiel de la République Française (1964) 28, pp. 465-479

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Au cœur du G20 : une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental ; mandature 2010 - 2015, séance du 6 septembre 2011 ; avis du Conseil Economique, Soci...

Guirkinger, Bernard (contributor) - 2011

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Provence - Côte d'Azur : plan régional de développement et d'aménagement

1961

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Relatif à la fiscalité locale

1989

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