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Aménagement du territoire et établissements de santé : mandature 1999 - 2004 ; séance des 25 et 26 mai 2004 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de...

Picard, Michel (agent) - 2004

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Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions : mandature 1999 - 2004 ; séance des 22 et 23 juin 2004 ; avis du Conseil Economique...

Vandeweeghe, Francis (agent) - 2004

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Aéroports de proximité et aménagement du territoire : mandature 1999 - 2004, séance des 12 et 13 mars 2002 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de...

Lebrun, Jacky (agent) - 2002

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Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire : mandature 1994 - 1999, séance des 7 et 8 juillet 1998 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rap...

Bury, Jean-Claude (agent) - 1998

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Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale : mandature 2004 - 2009 ; séance des 28 et 29 mars 2006 ; avis du Conseil Economique et...

Marcon, Jean-Pierre (contributor) - 2006

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Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole ; mandature 2004 - 2009 ; séance des 24 et 25 octobre 2006 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport pré...

Beaumesnil, Michel de (contributor) - 2006

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La maîtrise foncière : clé du développement rural ; mandature 2004 - 2009 ; séance des 12 et 13 avril 2005 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de...

Boisson, Jean-Pierre (contributor) - 2005

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Place des jeunes dans les territoires ruraux : mandature 2015-2020 - séance du 11 janvier 2017

Even, Danielle - Frankreich / Section de l'Aménagement Durable des …; … - 2017

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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : mandature 2010 - 2015, séance du 26 mars 2014 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Boutrand, Monique (contributor); Prada, Daniel (contributor) - 2014

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Mutations de la société et travail social : mandature 1999 - 2004, séance des 23 et 24 mai 2000 ; avis du Conseil Economique et Social présenté au nom de la Section des Affaires So...

Lorthiois, Daniel (agent) - 2000

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