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Rapport d'information sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique

Pavy, Béatrice (contributor) - 2006

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

Landrain, Edouard (agent) - 2004

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Rapport d'information déposé par la Commission de la Production et des Echanges sur l'énergie

Lajoinie, André (agent) - 2001

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemble Nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Lellouche, Pierre (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 0158 final no. E...

Marre, Béatrice (contributor) - Europäische Kommission / Französische Delegation - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les recommandations de la Commission Européenne relatives au passage à la monnai...

Barrau, Alain (contributor) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan pour un plan d'urgence d'aide à la création de "très petites entreprises"

Besson, Eric (agent) - Frankreich / Commission des finances, de l'économie … - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle

Marre, Béatrice (contributor) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (COM[98] 370 final...

Barrau, Alain (contributor) - 1999

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