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Rapport d'information déposé par la Commission Chargée des Affaires Euroéennes sur les taux réduits de TVA : (E3915)

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les fond souvereins, révélateurs de nos propres faiblesses

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Schneider, André (contributor) - 2009

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Pavy, Béatrice (contributor) - 2006

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Lemière, Jean (agent) - 2004

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Sermier, Jean-Marie (agent) - 2004

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne (1), sur la politique européenne d'immigration

Mariani, Thierry (agent) - 2003

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