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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Economiques et du Plan à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande...

Minetti, Louis (agent); Bony, Marcel (agent) - 1995

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur les perspectives d'élargissement de l'Union Européenne aux pays signataires d'accords europé...

Golliet, Jacques (contributor) - 1994

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Quel avenir pour la construction navale en Europe?

Dieulangard, Marie-Madeleine (agent) - 1997

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union Européenne sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe...

Montesquiou, Aymeri de (agent) - 2000

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation sur la restructuration de l'industrie aéronautique...

Collin, Yvon (contributor) - 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification sur le colloque organisé le 16 juin 1999, sur les perspectives de croissance dans la zone euro

Bourdin, Joël (contributor) - 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation sur la concurrence fiscale en Europe

Marini, Philippe (contributor) - 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

Fourcade, Jean-Pierre (contributor) - 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Economiques et du Plan sur la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne

Revol, Henri (agent); Valade, Jacques (agent) - 2001

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe cont...

Masson, Paul (agent) - 2001

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