L'existence d'une réglementation prudentielle assise sur les fonds propres influence les choix comptables des banques. Les positions restrictives de l'IASC sur les montages déconsolidants et le recours croissant au marché pour évaluer les actifs sont susceptibles de remettre en cause leurs...

Cette communication cherche à étudier l’impact de l’introduction des normes IFRS sur le traitement comptable des actifs incorporels, dont le poids ne cesse de croître au sein des états financiers. Une étude théorique et empirique compare le traitement comptable des actifs incorporels...

Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom...) ? Les failles des normes comptables, l'imbrication trop forte de certains métiers (par exemple l'audit et le conseil), l'insuffisance de la "corporate governance" et plus généralement des modes de régulation ? Comment...

L’emprunt obligataire, principale source de financement de nombreuses sociétés anonymes au XIXe siècle offrait également la possibilité de transférer le risque sur des tiers. Face à des abus manifestes, les tentatives de réponses législatives ont notamment mobilisé la comptabilité...

En s'inspirant de la normalisation comptable anglo-saxonne, la Global Reporting Initiative (GRI) propose un référentiel de publication volontaire d'informations sociétales. La transposition présente des limites qui rendent en fait ses principes inapplicables. Néanmoins il tend à s'imposer...

Dès le 1er janvier 2005, les normes comptables applicables aux établissements de crédit cotés membres de l'Union européenne seront celles produites par l'IASB. Ces normes accordent une part croissante à la juste valeur. L'objectif de ce papier consiste en l'étude des caractéristiques de...

Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif pour faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc...

La COB a publié la recommandation n°98-05 relative à la diffusion sur internet d’informations financières par les sociétés cotées. Cet article rappelle les orientations adoptées par la COB dans sa recommandation et procède à son évaluation eu égard aux interrogations émanant...

Les préoccupations redistributives caractéristiques du modèle social français ont été remises en cause dans la période récente tant par la montée de l’idéologie libérale que par la mondialisation qui limite la capacité des Etats à prélever sur les plus riches. L’article...

The paper focuses on the signaling value of a tax when agents are less informed than the government on the effect of their consumption. The policy making process is analyzed as a game in which the government wants to influence consumers' behaviors through tax policy, consumers being rational and...