Alors que les travaux autonomisant l'objet PME ont pris leur essor dans les années soixante poser de nouveau la question de la conception de la PME peut sembler trivial d'autant que cette catégorie fait désormais l'objet d'une définition européenne. Dans un contexte où normes et...

The evolutions of the bankruptcy law seek to reach many aims: economic safety, firms' creation and expansion in a capitalist economy, protection of the interests of the agents involved in transactions that goes far beyond creditors and debtors, and prolongation of the activity of viable firms....

Ce texte s'intéresse aux conséquences de la multiplication des contrats d'électricité dite verte sur l'objectif global de pollution à atteindre et sur l'organisation du marché de la fourniture d'électricité. En établissant des liens entre les différents textes qui organisent ce...

La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public...

Dans un contexte marqué par la multiplication, l'intensification des conflits d'usage naissant de l'occupation économique de biens environnementaux et l'objectif de développement durable qui se manifeste notamment dans les plans de développement à l'échelon régional, ce texte aborde la...

Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la France s'est dotée d'un mécanisme visant à compenser les surcoûts subis par EDF et d'autres distributeurs non nationalisés assumant une mission de service public en...