Le 1er novembre 2019, un arbitre de l’OMC a rendu sa décision sur le niveau des contre-mesures que la Chine pouvait demander à l’égard des États-Unis, dans l’affaire “États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471).

Le 13 avril 2017, un arbitre a publié sa décision au sujet du “délai raisonnable” pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros...

Le 25 avril 2017, un arbitre de l’OMC a rendu une décision sur le niveau de rétorsion que le Mexique peut demander dans son différend avec les États-Unis au sujet des prescriptions en matière d’étiquetage “Dolphin Safe” imposées par ces derniers pour les produits du thon (DS381).

Le 7 décembre 2015, un arbitre de l’OMC a rendu ses décisions sur le niveau de rétorsion que le Mexique et le Canada peuvent demander dans le différend qui les oppose aux États-Unis au sujet de certaines prescriptions en matière d’“étiquetage indiquant le pays d’origine” (EPO)...

L’OMC a publié, le 21 décembre 2007, le rapport d’arbitrage concernant la plainte d’Antigua-et-Barbuda dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontière de services de jeux et paris” (DS285).

L’OMC a publié, le 09 avril 1999, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “Communautés Européennes - Régime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes”.