Le 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)” (DS494).

Le 16 juin 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).

Le 24 août 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533).

Le 10 novembre 2020, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Indonésie — Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet” introduite par le Brésil (DS484).

Le 15 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543).

Le 28 février 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511).

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites...

Le 2 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs -...

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis”...