Narrow search
Showing 1 - 10 of 79
Cover Image
La Constitution française et l'Union européenne : à propos de la révision constitutionnelle du 25 janvier 1999
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (1999) 427, pp. 228-237
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001371104
Cover Image
Le principe de subsidiarité dix ans après le traité de Maastricht
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2003) 469, pp. 365-374
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001770965
Cover Image
PROBLÈME DU JOUR - Les services d'intérêt général -- Développements récents
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2006) 503, pp. 637-641
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007399936
Cover Image
RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE - Nouvelles précisions sur la responsabilité de l'État en droit communautaire -- À propos de l'arrêt préjudiciel TDM du 13 ju...
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2006) 502, pp. 609-612
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007401329
Cover Image
ACTUALITÉ - Notes de lecture
Drouin, Pierre; Chaltiel, Florence; Vignes, Daniel - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2002) 463, pp. 707
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007470600
Cover Image
PROBLEME DU JOUR - Propos sur l'idée de Constitution européenne
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2002) 463, pp. 650-651
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007470610
Cover Image
L'ARRÊT SNIP DU CONSEIL D'ÉTAT - La boîte de Pandore des relations entre la Constitution française et le droit communautaire -- À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 3 décembre...
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2002) 462, pp. 595-599
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007473422
Cover Image
TRAITÉ DE NICE - La ratification du traitä de Nice par la France
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2001) 450, pp. 442-446
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007489112
Cover Image
QUELQUEs RÉSULTATS DE DÉCEMBRE 2000 - La déclaration de Nice sur les services d'intérêt économique général,
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2001) 445, pp. 89-92
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007494259
Cover Image
Chasse ou nature - Développements récents - Conseil d'État et droit communautaire,
Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2000) 441, pp. 533-541
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007503643