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Rapport de la Conférence de Stresa pour la Reconstruction Économique de l'Europe Centrale et Orientale

1932

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Appel du gouvernement chinois : observations du Gouvernement japonais sur le rapport de la Commission d'étude

1932

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Rapports de la Commission d'enquête constituée à Chang-Hai͏̈ en exécution de l'article 15, paragraphe premier, du Pacte

1932

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Appel du gouvernement chinois : documents annexés au rapport de la Commission d'étude

1932

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Questions relatives à l'article 16 du Pacte

1938

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Etablissement des Assyriens de l'Irak : rapport du Comité du Conseil pour l'établissement des assyriens de l'Irak

1937

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Etablissement des Assyriens de l'Irak : statut du Conseil des trustees

1936

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Appel du Gouvernement chinois en vertu de l'article 15 du Pacte : note explicative du Gouvernment japonais

1932

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Appel du gouvernement chinois : project du rapport prévu par l'article 15, Alinẽa 4, du Pacte préparé par le Comité spécial de l'Assemblée en exécution de la partie III (paragraphe...

1933

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Appel du gouvernement chinois : communications de la délégation chinoise [Observations de la Chine concernant les "Observations du Gouvernement japonais sur le rapport de la Commis...

1932

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