La France a recours aux dépenses socio-fiscales (i.e. des dispositifs de dérogations aux prélèvements obligatoires) pour intervenir dans le champ de la protection sociale : i) soit du côté des prestations comme complément ou substitut aux prestations directes ii) soit du côté du...

Le rapport Gallois préconise un élargissement des allègements de cotisations sociales pour des salaires élevés. Dans cette optique un crédit d’impôt aux entreprises est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Ces mesures visent à aider l’industrie française à investir dans une...

par une augmentation de la TVA. Le gain d’une réforme de ce type dépend tout d’abord de la substituabilité entre le capital et le travail comme facteurs de production : taxer moins le travail et plus le capital rend le travail moins cher relativement au capital et les producteurs...