This paper is the first result of a project aiming at understanding the history of bankruptcy law from an empirical economic perspective. By contrast with some proponents of "law and economics" (e.g. La Porta & alii, 1998), we consider that the impact of bankruptcy law on national economic...

Ce texte cherche à déterminer si et dans quelle mesure le territoire fait partie des facteurs explicatifs de la création d'entreprises. Cette possibilité est étayée par le fait que le territoire est tout d'abord support d'infrastructures, de ressources et d'organisations. Il est également...

This paper aims at giving an explanation of the changes in the number of bankruptcies during the second part of the 19th century and the beginning of the 20th. We wonder in particular whether changes in bankruptcy law, which are substantial during the period, suffice to explain the rise in the...

In this paper, we try to measure the impact of the changes in French bankruptcy law in the 19th century focusing on the behaviour of economic agents as users of bankruptcy law for the sake of finding the best solution to their economic problems. Debtors used bankruptcy law in order to minimize...

Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives...

Targeted reductions in employers' social security contributions are conceived as a key policy instrument used to facilitate job creation when labour cost is so high that it may deter companies from hiring new employees. Among the different measures implemented in France, the set of instruments...

Ce texte propose une analyse comparée des trajectoires de croissance d'entreprises implantées d'une part en Corse, de l'autre dans les départements semblables du pourtour méditerranéen. A travers cette étude il s'agit de mettre en évidence la spécificité d'une économie insulaire au...

La double nécessité à laquelle se trouve confrontée la puissance publique - dynamisation de la croissance au moyen de l'aide aux entreprises et renforcement des règles prudentielles transnationales - invite à se demander dans quelle mesure les divergences résultant de la mise en...

Gouvernance et information financière sont en pleine mutation. Gérer, gouverner, contrôler sont devenus des mots familiers mais dont on a oublié l'importance réelle pour la pérennité de nos sociétés. La dernière modification des normes comptables votée en 2002 par le parlement...

Ce rapport vise à fonder et mesurer la notion de surcoût dans les DOM qui, comme le rappelle le cahier des charges, "constitue une caractéristique reconnue au plan juridique pour les activités exercées dans les régions ultra périphériques à laquelle il apparaît désormais nécessaire...