French Abstract: En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses Lignes directrices sur les aides d'Etat en matière d'énergie et d'environnement. Dans cet article, nous montrons comment l'analyse économique des effets des aides participe à la politique de la concurrence et propose un...

La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à...

Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la...

France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public...

Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des...

Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter...

This document analyses certain economic aspects of environmental policy in France, focussing on greenhouse gas emissions, water pollution and discharges in city air. Like most other OECD countries, France has been endeavouring for some years to make its growth environmentally sustainable. These...

Du fait d’une solide croissance économique globale et du renforcement de son rôle de centre économique régional, le Luxembourg enregistre une intensification des pressions sur l’environnement. C’est là, avant tout, le résultat de l’augmentation de sa population et du développement...

The question at stake is that of the theoretical representation of marketable permits. The setting up of such markets to regulate pollution problems is justified by constant reference to the efficiency of market coordination. Indeed, Montgomery established in 1972 the existence of an efficient...

The Czech Republic has introduced new energy taxation in connection with implementation of the directive 2003/96/EC, restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity. New energy taxes are imposed on electricity, solid fuels and natural gas, with term of...