L'Etat fédéral suisse est l'un des pays dont le pouvoir fiscal est le plus décentralisé. Cette décentralisation se vérifie particulièrement dans le cadre des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques d'une part et, celui des impôts sur le bénéfice net et le capital...

In this paper, German federalism is analysed with respect to its implications for public spending and revenue. Since the Second World War, taxing and spending competencies in Germany have become more and more centralised. This is demonstrated with respect to (1) changes of the power to tax, (2)...

En dépit de la plus grave crise économique que le pays a connue depuis la seconde guerre mondiale, l'emploi n'a pas reculé en Allemagne. Au contraire : alors que l'emploi a fortement régressé dans de nombreux autres pays, il a légèrement progressé en Allemagne. Ce " miracle " s'explique...

La Cour de justice de l'Union européenne examine la conformité de la loi allemande sur la cogestion par rapport au droit de l'Union. Selon le professeur de droit Bernard Johann Mulder, de l'Université d'Oslo, le droit national n'est pas incompatible avec le droit de l'UE dans le cas...

Comment s’articulent la question des inégalités sociales et de leur évolution et la question des modes de participation développés par les descendants de migrants au sein de cadres nationaux spécifiques aux niveaux historique, culturel, institutionnel et structurel ? Cet article se fonde...