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Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté Économique Européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Auby, Jean Marie; Fromont, Michel - 1971

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Les jurisprudences constitutionnelles en matière économique aux Etats-Unis, en République Fédérale d'Allemagne et en France

Fromont, Michel - In: Revue internationale de droit économique (1989), pp. 289-302

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Institutions et politiques

Savy, Robert; Fromont, Michel - 1978

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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. : et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relati...

Gottingue : Dieterich - 1=5.1808/14(1817) - 9=13.1827/31(1833); N.S. …

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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. / Seconde édition revue et augmentée : conclus par les puissanc...

Goettingue : Dieterich - 5.1791/95(1826) - 8.1803/08(1835)[?]

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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. : et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étra...

Gottingue : Dieterich - 1.1761/70(1817) - 4.1785/90(1818)

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Nouveaux supplémens au Recueil de traités et d'autres actes remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et Etats dans leur rapport mutuel, depui...

Goettingue : Dieterich - 1.1761/1829(1839) - 3.1806/39(1842)[?]

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