En 1883, les brevets accordés en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Belgique représentent 41% des brevets accordés dans le monde, les brevets américains représentant quant à eux 43% du total. L'Europe du Nord-Ouest s'affiche au XIXe siècle comme un des hauts lieux du brevet...

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur considéré, en...