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L' harmonisation de la fiscalité indirecte en Europe : les propositions de la Commission
Defeyt, Philippe - 1991
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000132217
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Alignement des régimes de TVA français sur une norme européenne : l'analyse du modèle Hermès-France
Assouline, Mireille - In: Revue d'économie politique 99 (1989) 3, pp. 497-516
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001069197
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Confrontation entre souveraineté européenne et souverainetés nationales face à la (re)définition de politiques fiscales
Gouzée, Nadine - In: Politiques et management public : PMP 9 (1991) 2, pp. 157-188
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001112753
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Impacts sur la consommation privée belge de l'harmonisation des taxations indirectes dans le cadre du grand marché intérieur européen
Strumelle, Pierre - In: Aperçu économique trimestriel 6 (1989) 1, pp. 113-162
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001081570
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Taxe sur la consommation ou taxe sur la production : le devenir d'une taxe indirecte sous le principe mixte
Charrier, Isabelle - 1995
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001328703
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Colloque "La Fiscalité Européenne" : 21 avril 1989
1989
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000789434
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L' harmonisation des fiscalités indirectes : des effets limités pour le consommateur français
Darmon, Dominique - 1989
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001270826
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L' harmonisation fiscale et la construction européenne : l'accompagnement du marché ou le renforcement du pouvoir politique?
Valenduc, Christian - 1994
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000889617