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Le droit d'accise sur les cigarettes aux Etats-Unis
Delman, Farell - In: Revue fiscalité européenne : droit international des … 20 (1989) 3, pp. 53-60
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001081212
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Harmonisation des taxes frappant les cigarettes
1975
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000664820
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Politique d'augmentation des taxes sur les cigarettes au Cameroun : comment réaliser à la fois les objectifs de santé publique et de recettes fiscales
Nana, P. V. Nketcha; Ndekouong, Frank Kano; Ediellé, … - In: African development review 26 (2014) 2, pp. 250-263
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011316763
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Fiscalité optimale des produits à risque : faire prendre en compte aux consommateurs les coûts sociaux associés à leurs décisions de consommation
Dufernez, Anne-Sophie; Lapegue, Vincent - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010235620
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Droits d'accise et politique commerciale : le cas des cigarettes au Japon dans les années 1980
Kobayashi, Noritake - In: Revue fiscalité européenne : droit international des … 20 (1989) 3, pp. 63-72
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001081211
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Réponse fiscale aux changements de structures du marché : le cas des droits d'accise sur le tabac aux Pays-Bas
Terra, Ben J. M. - In: Revue fiscalité européenne : droit international des … 20 (1989) 3, pp. 39-47
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001081214
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Les implications de la jurisprudence européenne sur la politique fiscale française dans le domaine des tabacs
Fontana, Henri - In: Revue fiscalité européenne : droit international des … 20 (1989) 3, pp. 29-44
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001081215
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La mise à jour des droits d'accise sur le tabac et leur impact sur le marché intérieur unique
Liebman, Howard M. - In: Revue fiscalité européenne : droit international des … 20 (1989) 3, pp. 23-27
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001081217
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L'assimilation de la TVA et des droits d'accise en matière de cigarettes : les effets pervers
Fontaneau, Pierre - In: Revue fiscalité européenne : droit international des … 20 (1989) 3, pp. 5-22
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