Showing 1 - 10 of 706
French Abstract: En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses Lignes directrices sur les aides d'Etat en matière d'énergie et d'environnement. Dans cet article, nous montrons comment l'analyse économique des effets des aides participe à la politique de la concurrence et propose un...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013023632
France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012441809
fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012442036
Depuis le début des années 2000, le taux d'investissement a fléchi, tiré par la baisse de l'investissement des entreprises. Son niveau est faible par rapport à celui d'autres pays émergents. Les principales causes sont : des réglementations excessives sur le marché des produits,...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011914220
Le dynamisme des petites entreprises n’est pas une fin en soi, mais un élément du secteur des PME qui concourt à la progression globale de la productivité. Il favorise les gains de productivité en redistribuant les ressources vers les entreprises les plus efficientes et en renforçant la...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012454603
unrecoverable obligatory social levies strike human resources. Thus, production taxation is discriminating. «Recovery» of employers …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005220176
reforms (renovation of stadiums, lower taxation, redistribution of broadcasting rights for top clubs) could reduce the …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10009359825
French Abstract: Alors que les produits agricoles dans les pays développés sont généralement subventionnés, ils sont historiquement taxés dans les pays en développement par le biais des politiques de distorsion des prix agricoles. Si d’un point de vue théorique, ces politiques de prix...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014107905
Les régimes d’imposition forfaitaire, aussi appelés régimes simplifiés d’imposition, simplifient le processus de mise en conformité fiscale pour les micro et petites entreprises. En réduisant les coûts de mise en conformité fiscale et en offrant des taux d’imposition inférieurs à...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014278763
French Abstract: Après un rappel des objectifs chiffrés d’aide au développement fixés par les organisations internationales, l’auteur établit que la taxe sur les transactions financières n’est plus un sujet tabou et que la possibilité de son instauration fait relatif consensus au...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014168788