Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

(VF)Les structures publiques, dont les collectivités territoriales, tendent à mettre en œuvre des principes issus de la gestion du secteur privé. Des services en charge du contrôle de gestion sont-ils pour autant instaurés ou développés? Pour y répondre, nous observons les évolutions...

From the perspective of redistributing income from rich to poor, equalizing intergovernmental grants are bound to have some perverse effects. For such grants, although transfering income from wealthy to poor on average, will inevitably result in some income transfers from poor individuals who...

We investigate in this paper local development at the level of the french local entities called EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), which gather different city councils of the French region Basse-Normandie. Sets of socio-economic and fiscal variables allow us to...

From the perspective of redistributing income from rich to poor, equalizing intergovernmental grants are bound to have some perverse effects. For such grants, although transfering income from wealthy to poor on average, will inevitably result in some income transfers from poor individuals who...

La situation des investissements internationaux est un instrument financier ayant dimportantes valeurs informationnelles au niveau dun pays, pour chaque exercice budgétaire. Par la situation des investissements internationaux est reflétée dune part, la capacité financière du pays, par ses...

French Abstract: En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses Lignes directrices sur les aides d'Etat en matière d'énergie et d'environnement. Dans cet article, nous montrons comment l'analyse économique des effets des aides participe à la politique de la concurrence et propose un...

La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à...

Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la...