Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des...

La régulation par une approche réglementaire mise en œuvre dans le bassin rhénan n'a pas apporté tous les résultats escomptés en matière de réduction des émissions azotées. En outre, il s'agit d'une approche dont la théorie économique nous enseigne qu'elle peut être relativement...

Dans cet article nous construisons un système de contrôle des émissions polluantes qui combine permis d’émission et taxes sur la base du modèle de Roberts et Spence (1976). Nous relâchons l’hypothèse de linéarité de la fonction de transferts monétaires entre le régulateur et les...

This document analyses certain economic aspects of environmental policy in France, focussing on greenhouse gas emissions, water pollution and discharges in city air. Like most other OECD countries, France has been endeavouring for some years to make its growth environmentally sustainable. These...

The well known economic advantage of tradable permits over command and control obviously vanish if firms do not trade because of policy uncertainty. In fact, uncertainty about changes in the permits program could make firms reluctant to invest in tradable permits. This article proposes to give...

The object of this article is to show the interactions between fiscal and monetary politics in a harmonization prospect within an economic integration. It tackles the cooperative and competitive behaviors of governments when setting an harmonization process. Whether the residence or the source...