Ce rapport est consacré à l'analyse économique des marchés français et européen de l'électricité et du gaz naturel. Dans la première partie du rapport, les auteurs présentent le contexte énergétique mondial avec la place prise par les problèmes environnementaux dans l'utilisation de...

This paper discusses the economic referentials which underlie public intervention. First part presents our institutional approach. This one goes away from works based on rules as constraints or contracts between individualities. Our approach is based on rules as relations between actors which...

Le caractère composite de la fourniture d’électricité a des implications pour la politique de régulation de la sécurité d’approvisionnement dans le secteur de l’énergie électrique, ce que nous démontrons en nous appuyant sur le concept d’externalité politiquement pertinente....

La loi de nouvelle organisation des marchés de l'électricité s'inscrit dans le prolongement du processus d'ouverture à la concurrence du secteur européen de l'énergie électrique engagé par les États membres de l'Union européenne en 1996. Cette nouvelle loi, qui modifie et complète...

This note focuses on the design of prevention programmes and the role of tort law regarding the control of risky activities, associated with unknown or imperfectly known risks, such as innovation or (long term) environmental damages. Together with the existence of perception bias on the side of...

Ce rapport, élaboré dans le cadre du programme de l’OCDE sur les Villes vertes, est une étude pilote qui a pour but d’évaluer le potentiel de la croissance verte au sein de la région Paris/Ile-de- France (Paris-IDF). Dans un contexte international très concurrentiel, avec des...

We model the interactions between management regimes (municipal vs. delegated) and operating costs of water supply services in order to compare their performance and pricing. We estimate the models from panel data in France. We show that the choice between management regimes at the local...

Depuis la guerre russe en Ukraine, de nombreux pays européens se sont efforcés de trouver des sources d'énergie alternatives. L'une des réponses consistait à augmenter les importations de gaz naturel liquéfié (GNL). En contournant l'utilisation de gazoducs venant de l'Est en construisant...