French Abstract: La France est le pays d’Europe où, avec le Royaume-Uni, la fiscalité de l’épargne est la plus lourde (6% du PIB en 2016, contre en moyenne 3,8% dans l’Union européenne et 3,5% dans la zone euro). Cette situation est évaluée au regard du débat théorique sur la...

French Abstract: Cet article présente une évaluation comparative de l’efficacité et de l’équité du régime linguistique de l’Union européenne à l’aide de trois grandes enquêtes statistiques publiées par Eurostat. L’efficacité du régime linguistique actuel, fondé sur...

La question posée par ce papier est la suivante : dans quelle mesure est-il souhaitable de taxer le secteur informel ? Un modèle théorique de taxation optimale permet d’abord de fournir une réponse analytique à cette question. Une version empirique du modèle permet ensuite d’estimer...

The idea of regulating pollutions by means of tradable emission permits on a competitive market was developed for the first time by Dales in 1968. The question of the citizens’ participation on these markets received little attention in the economic literature. However, people are allowed to...

Within the framework of its activity-based payment system, introduced in 2005, the French government is now seeking to achieve price convergence between public and private hospitals. This paper questions the economic justification of this convergence by examining the literature on hospital costs...

After having sought to reduce production costs, economic policies dedicated to SMEs tend to promote cooperation and to become more and more systemic. These sorts of policies refer to different underlying models in which firms and technology play different roles. This paper aims at studying the...

In 2005, France joined the ranks of most other developed countries when it introduced an activity based payment system to finance all acute care hospitals. Despite some basic principles in common, the design of these systems can vary significantly across countries. In order to understand better...

Ce rapport vise à clarifier les enjeux conceptuels et quantitatifs que poserait l'introduction d'un impôt généralisé sur le capital. L'hypothèse de travail consiste à supprimer des impôts jugés économiquement néfastes pour les remplacer par un impôt sur le capital. Une telle réforme...

Dans cet article, nous nous intéressons à la nature des interactions fiscales au sein de l’UE27 en matière d’impôt sur les sociétés. Nous estimons un modèle empirique de choix fiscal au sein de l’UE27 sur la période 1995-2007 en utilisant la méthode des moments généralisés et...