French Abstract:La Convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, signée en 2003 par le Canada, identifie les litiges civils et criminels comme des stratégies de santé publique. Pourtant, au Québec comme dans le reste du pays, on s’est peu...

French Abstract: Si le recours à l’intelligence artificielle pour les algorithmes de prix, de recherche ou encore d’appariement génère des gains d’efficience dont bénéficient en premier lieu les consommateurs, les firmes doivent être conscientes que ces algorithmes peuvent générer...

French Abstract:La jurisprudence en responsabilité environnementale s’intéresse principalement au préjudice patrimonial découlant d’atteintes à l’environnement et au préjudice que ces atteintes causent à la santé. Lorsque des préjudices à la santé sont réclamés, les enjeux...

French Abstract: Nous discutons de quelques développements récents en économie expérimentale sur la relation entre la loi et les normes sociales dans la détermination des comportements. Dans l'approche traditionnelle de l'analyse économique du droit, l'effectivité des lois repose...

French Abstract: La pandémie a justifié et continue de justifier un virage rapide des litiges vers l’univers technologique. Ce virage fut-il accéléré par la pandémie ou doit-on plutôt considérer la pandémie comme constituant le catalyseur d’une transformation déjà amorcée depuis...

French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...

In the line of the agency question, the lawyer/client relationship cannot escape the risk of conflict of interests. This text broadly redefines the nature of this conflict, and links it to an important source of tension, i.e. fees. We study three types of billing : contingency fees, hourly, and...

French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

French Abstract: Les contrats d’acquisition d’entreprises prévoient fréquemment un double mécanisme de résolution des litiges : une détermination par un expert « tiers décideur » pour la fixation du prix et une clause d’arbitrage pour tout le reste. Ce mélange des genres est...