English Abstract: Latin notaries are more and more frequently defined as gatekeepers, due to their role in providing preventive legal control (in addition to certifying documents), a role that becomes increasingly important in modern legal systems.However, applying this american term loosely to...

Depuis le début des années 90, lorsque le déficit des administrations publiques de la France avait atteint le niveau inquiétant de 6 pour cent du PIB, les finances publiques du pays se sont nettement redressées, même si de nouvelles améliorations substantielles sont nécessaires. Ce...

Les médiateurs font office de défenseur des droits des citoyens et d’intermédiaire entre les citoyens et l’administration publique. Leur raison d’être a beau être est ancrée dans l’idée même de gouvernement ouvert, leur rôle de vecteur potentiel de promotion de l’ouverture au...

Within the framework of its activity-based payment system, introduced in 2005, the French government is now seeking to achieve price convergence between public and private hospitals. This paper questions the economic justification of this convergence by examining the literature on hospital costs...

In 2005, France joined the ranks of most other developed countries when it introduced an activity based payment system to finance all acute care hospitals. Despite some basic principles in common, the design of these systems can vary significantly across countries. In order to understand better...

This note focuses on the design of prevention programmes and the role of tort law regarding the control of risky activities, associated with unknown or imperfectly known risks, such as innovation or (long term) environmental damages. Together with the existence of perception bias on the side of...

La loi de nouvelle organisation des marchés de l'électricité s'inscrit dans le prolongement du processus d'ouverture à la concurrence du secteur européen de l'énergie électrique engagé par les États membres de l'Union européenne en 1996. Cette nouvelle loi, qui modifie et complète...

Quels sont les individus les plus enclins à recourir à la corruption ? A qui demande-t-on des pots-devin ? Qui en payent ? Cet article explore ces questions à partir d’un riche corpus d’enquêtes-ménages comparables réalisées dans continent où la corruption sévit avec beaucoup...

Ce rapport, élaboré dans le cadre du programme de l’OCDE sur les Villes vertes, est une étude pilote qui a pour but d’évaluer le potentiel de la croissance verte au sein de la région Paris/Ile-de- France (Paris-IDF). Dans un contexte international très concurrentiel, avec des...

This paper presents an analysis of the relationship between innovation, productivity and exports regarding the SMEs. The main research aim of this study consists in analyzing the hypothesis of firms’ conscious self-selection in the export markets. To measure innovation, we consider the...