The persistence of high rates of unemployment calls for a discussion of the tax treatment of production factors. In France as in many other countries, material productive resources are subject to a legally recoverable tax, VAT, whereas unrecoverable obligatory social levies strike human...

Au-delà de la diversité des situations des villes petites et moyennes, la stabilisation de leurs centres-villes constitue un défi majeur. Dans les deux pays, les centres-villes ont été fragilisés par les mutations commerciales, la baisse de l'offre de services et les transformations des...

Au-delà de la diversité des situations des villes petites et moyennes, la stabilisation de leurs centres-villes constitue un défi majeur. Dans les deux pays, les centres-villes ont été fragilisés par les mutations commerciales, la baisse de l’offre de services et les transformations des...

This paper is focused on the local development problematic, not analyzed according to an endogenous view but, on the contrary, according to a territory conception opened to its institutional and economic environment (nationally, international). Such a conception involves thinking and clearing...

En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre...

Ce document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est...

Cet article étudie les dépenses des départements français en distinguant le budget social du budget non social. Les demandes de biens publics locaux, sociaux et non sociaux, émanent d’un électeur contribuable décisif. Ces demandes dépendent des prix fiscaux des biens publics et du...