French Abstract: Si le recours à l’intelligence artificielle pour les algorithmes de prix, de recherche ou encore d’appariement génère des gains d’efficience dont bénéficient en premier lieu les consommateurs, les firmes doivent être conscientes que ces algorithmes peuvent générer...

French Abstract:La Convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, signée en 2003 par le Canada, identifie les litiges civils et criminels comme des stratégies de santé publique. Pourtant, au Québec comme dans le reste du pays, on s’est peu...

French Abstract:La jurisprudence en responsabilité environnementale s’intéresse principalement au préjudice patrimonial découlant d’atteintes à l’environnement et au préjudice que ces atteintes causent à la santé. Lorsque des préjudices à la santé sont réclamés, les enjeux...

French Abstract: Dans les grandes sociétés, trois "parties constituantes" peuvent prétendre au pouvoir ultime : les actionnaires, les dirigeants et les salariés. La théorie de la suprématie actionnariale est devenue dominante à compter des années 1990 ; le meilleur exemple en est le...

English Abstract: Following the COP21 Summit, we've reached a point in economic history where real change can be expected – even if policy makers are unable or unwilling to curb the activities of oil companies in the United States… It's likely oil companies won't be in a position to reverse...

French abstract: L'article analyse la délimitation du temps de travail par rapport au temps de repos du point de vue des dispositions de la Charte sociale européenne adoptée à Turin en 1961 et des solutions prononcées par le Comité européen des Droits sociaux. En même temps, la force...

Avec un chômage élevé, une participation faible de certains groupes comme les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés, et un nombre d'heures travaillées relativement bas, la France est loin d'utiliser pleinement son potentiel d'emploi. Une amélioration de la situation sur le...

La création du Compte personnel de formation (CPF) marque une étape importante pour le système français de formation continue en instituant un dispositif individualisé de financement de formations. Mis en œuvre en janvier 2015, il est actuellement le seul exemple existant au niveau...

Ces dernières années, un faisceau d'évolutions diverses convergent sur la thématique de la santé au travail. Ces questions, dont l'ampleur a été soulignée par diverses enquêtes ou plus dramatiquement par les médias dans l'actualité récente, sont ainsi devenues l'objet d'interventions...