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CONTRATS DE VENTE COMPORTANT UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

MARCELA, BENGESCU; RALUCA, BENGESCU - In: Annals of Faculty of Economics 3 (2009) 1, pp. 753-757

The present paper starts from the classic rule of the Fiscal Code, according to which the delivery operation is the transferring of the right to dispose as a real proprietor. In fact, the transmission of the goods from the seller to the buyer has as a dir

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Quelle structure des connaissances dans la recherche française en comptabilité, contrôle et audit ? Une étude bibliométrique de la revue CCA sur la période 1995-2004.

Chtioui, Tawhid; Soulerot, Marion - Université Paris-Dauphine - 2006

structure of the accounting research. …

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Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'Union Européenne

Mertins, Verena; Sölter, Anja - 2008

This study by order of the Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) provides an overview of the SME definition and the system of SME statistics in the European Union. The European SME definition is particularly examined with respect to the inclusion of specific groups such as the crafts...

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Décloisonner l'analyse des données pour appuyer la modernisation des douanes : une illustration à partir du Gabon

Cariolle, Joël; Chalendard, Cyril; Geourjon, Anne-Marie; … - 2017

Les administrations douanières des pays en développement mettent en œuvre depuis plusieurs années des méthodes d'analyse et de gestion du risque à partir des données issues des systèmes informatiques de dédouanement, afin d'orienter les contrôles de première ligne vers les différents...

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Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'Union Européenne

Mertins, Verena; Sölter, Anja - 2008

Cette étude par ordre de la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) fournit un aperçu préliminaire au sujet de la définition et du système statistique de l'Union Européenne concernant les PME. La définition européenne des PME est examinée en particulier relative à l'inclusion...

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Audit du service public de l'emploi au Luxembourg

Grubb, David - 2007

the level of unemployment insurance and minimum income benefits. The country’s small size and the importance of cross … introduced generous unemployment benefits only in the 1970s suffered high levels of unemployment about 20 years later, and from … extensions of entitlement to passive benefits in 2002 and 2003 have also increased the number of PES clients who are difficult to …

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Le rôle des médiateurs en matière de gouvernement ouvert

Zuegel, Katharina - 2018

Les médiateurs font office de défenseur des droits des citoyens et d’intermédiaire entre les citoyens et l’administration publique. Leur raison d’être a beau être est ancrée dans l’idée même de gouvernement ouvert, leur rôle de vecteur potentiel de promotion de l’ouverture au...

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Indicateurs sur la facilitation des échanges : Effets possibles de la facilitation sur les échanges des pays en développement

Moïsé, Evdokia - 2014

Ce rapport présente les résultats mis en évidence par les indicateurs de l'OCDE destinés à évaluer l'incidence de certaines mesures de facilitation sur les échanges des pays en développement. Seize indicateurs sur la facilitation des échanges (IFE) ont été construits, correspondant...

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Leadership pour une haute fonction publique performante : Vers un système de haute fonction publique dans les pays de l’OCDE

Gerson, Daniel - 2020

Les hauts dirigeants publics (les hauts fonctionnaires qui conduisent et améliorent des fonctions administratives majeures) sont au cœur de l’efficacité de l’administration publique. Ils transforment les orientations politiques en stratégies et programmes qui maintiennent les citoyens en...

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LE RÔLE DES ONG POUR LA PRISE DE CONSCIENCE DE L’IMPORTANCE DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES DANS L'ÉCONOMIE SOCIALE EN ROUMANIE

BURLACU, Sorin - In: REVISTA ADMINISTRATIE SI MANAGEMENT PUBLIC 2011 (2011) 17, pp. 120-129

Les analystes économiques en Roumanie ont lancé en 2010 par l'un des plus importants fournisseurs de l'information générale et des affaires en Roumanie, l'agence Mediafax, la nouvelle en vertu de laquelle la crise financière et le freinage mondiale de la croissance économique ont changé...

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