Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des...

La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à...

Le régime de l’assurance des catastrophes naturelles en France est actuellement en équilibre. Cependant, un évènement majeur peut le déséquilibrer et l’Etat peut être appelé en garantie. Des événements climatiques récents ont conduit à l’élaboration d’une réforme,...

French Abstract: [L'eau, une bénédiction et une malédiction : comment résoudre les conflits liés à l'eau en Afrique de l'Ouest?] – Pour de nombreux Africains, l'eau n'est pas seulement la source de la vie, mais aussi un moyen de purification et un centre de régénération. Les rituels...

Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la...

Le présent document traite de la question des synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. Il fait partie d'une série d'études de l'OCDE analysant diverses questions en rapport avec le paragraphe 31(iii) du Programme de Doha pour le...

En 2003, le Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement (GTCEE) de l’OCDE a demandé que sept études nationales soient consacrées aux avantages tirés de la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux par des pays récemment admis à l’OCDE, en...

Dans le contexte d’une défiance accrue envers la globalisation, et reconnaissant que le ressentiment de certains est parfaitement justifié, ce rapport soutient que le commerce n’est en lui-même ni la source ni la solution a bien des problèmes lui étant attribués. Ce qui est necessaire,...

In May 2003, the United States, Canada and Argentina launched a World Trade Organization (WTO) case against the European Union concerning its authorization regime for biotech products. In November 2006, the WTO condemned this regime. Using a gravity equation, we estimate the reduction in exports...