Le régime de l’assurance des catastrophes naturelles en France est actuellement en équilibre. Cependant, un évènement majeur peut le déséquilibrer et l’Etat peut être appelé en garantie. Des événements climatiques récents ont conduit à l’élaboration d’une réforme,...

Ce rapport a pour objectif d’aider les autorités environnementales et les autres autorités compétentes des pays membres de l'OCDE à promouvoir des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Il analyse les différents moyens...

Le Big Bang domine potentiellement le gradualisme d'une part du fait du délais qu'il occasionne et d'autre part du fait de la complémentarité des réformes économiques. Cela dit la coopération sociale, définie de façon large, étant un déterminant important des réformes, le big bang...

Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la...

Les préoccupations sociales relatives aux activités agricoles ont de nos jours un rôle important dans l’évolution des politiques nationales. Ces préoccupations sont perçues différemment d’une société à l’autre tout comme les réponses des pouvoirs publics (instruments...