This note focuses on the design of prevention programmes and the role of tort law regarding the control of risky activities, associated with unknown or imperfectly known risks, such as innovation or (long term) environmental damages. Together with the existence of perception bias on the side of...

During the last decade, the business community ends especially the companies that activate in the fields responsible for the degradation of the environment, are seen as subjects whose main role is to ensure sustainable development. They must face growing pressures from the stakeholders, who wish...

French Abstract:Plusieurs matières premières « critiques » jouent un rôle central dans le déploiement detechnologies essentielles à la transition vers une économie bas-carbone. L'approvisionnementfiable et abordable de ces ressources est soumis à des risques du côté de l'offre, face...

L’étude de cas de la région Bretagne (France) est extraite du rapport intitulé « Aligner les budgets des gouvernements régionaux et locaux avec les objectifs climatiques et environnementaux ». Le rapport dresse un état des lieux des pratiques existantes en matière de budgétisation...

Ce rapport, élaboré dans le cadre du programme de l’OCDE sur les Villes vertes, est une étude pilote qui a pour but d’évaluer le potentiel de la croissance verte au sein de la région Paris/Ile-de- France (Paris-IDF). Dans un contexte international très concurrentiel, avec des...

Les préoccupations sociales relatives aux activités agricoles ont de nos jours un rôle important dans l’évolution des politiques nationales. Ces préoccupations sont perçues différemment d’une société à l’autre tout comme les réponses des pouvoirs publics (instruments...