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Several papers have shown that France has a lower share of firms with more than 50 employees than other developed counties (see for example Van Ark and Monnikhof, 1996). It has been argued that size-contingent thresholds in labor regulations at 10, 20 and 50 employees could explain part of this...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008466044
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000824134
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001430989
La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008502858
This paper analyzes the incentive properties of the standard and burden of proof for a finding of negligence, when evidence about injurers' behavior is imperfect and rests with the parties. We show that the `preponderance of evidence' standard used in common law, together with ordinary exclusion...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005100970
L'insécurité routière constitue un important problème de santé publique dans le monde avec environ 1,26 million de morts annuellement. Neuf décès sur dix consécutifs à un accident de la route surviennent dans les pays en voie de développement.Une vaste littérature internationale a...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014000916
L’objectif de cette note est d’analyser les raisons pour lesquelles la libéralisation du commerce mise en œuvre par les États ouest-africains n’a pas conduit à un renforcement de leurs frontières, mais, au contraire, à une détérioration de leur capacité à contrôler les...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012454368
Longtemps considérées comme des obstacles artificiels hérités de la décolonisation, les frontières ouest-africaines sont aujourd’hui au cœur des politiques visant à favoriser les échanges inter-régionaux et à lutter contre l’instabilité politique. Cette redécouverte des marges...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012454398
Cette Note qui fait partie de la Collection « Villes », analyse l’accessibilité routière, les corridors de transport et les postes de contrôle uniques mis en place dans les villes frontalières d’Afrique de l’Ouest. Un modèle inédit montre que le bassin de population des villes...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012454606
Cette Note qui fait partie de la Collection « Villes », analyse la répartition spatiale des entreprises formelles et des infrastructures de santé en Afrique de l’Ouest. L’analyse montre que les secteurs cruciaux pour l’intégration régionale sont concentrés dans les capitales...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012454655