From the perspective of redistributing income from rich to poor, equalizing intergovernmental grants are bound to have some perverse effects. For such grants, although transfering income from wealthy to poor on average, will inevitably result in some income transfers from poor individuals who...

From the perspective of redistributing income from rich to poor, equalizing intergovernmental grants are bound to have some perverse effects. For such grants, although transfering income from wealthy to poor on average, will inevitably result in some income transfers from poor individuals who...

En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre...

Ce document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est...

Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

(VF)Les structures publiques, dont les collectivités territoriales, tendent à mettre en œuvre des principes issus de la gestion du secteur privé. Des services en charge du contrôle de gestion sont-ils pour autant instaurés ou développés? Pour y répondre, nous observons les évolutions...

We investigate in this paper local development at the level of the french local entities called EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), which gather different city councils of the French region Basse-Normandie. Sets of socio-economic and fiscal variables allow us to...

La situation des investissements internationaux est un instrument financier ayant dimportantes valeurs informationnelles au niveau dun pays, pour chaque exercice budgétaire. Par la situation des investissements internationaux est reflétée dune part, la capacité financière du pays, par ses...

France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public...