English Abstract: Latin notaries are more and more frequently defined as gatekeepers, due to their role in providing preventive legal control (in addition to certifying documents), a role that becomes increasingly important in modern legal systems.However, applying this american term loosely to...

French Abstract: Dans les grandes sociétés, trois "parties constituantes" peuvent prétendre au pouvoir ultime : les actionnaires, les dirigeants et les salariés. La théorie de la suprématie actionnariale est devenue dominante à compter des années 1990 ; le meilleur exemple en est le...

French Abstract: Le transfert du centre des intérêts principaux (« CIP ») d'un État membre à un autre peut avoir des conséquences importantes tant sur la portée que sur la nature des obligations et la responsabilité des dirigeants, ainsi que sur la mise à exécution de ces obligations....

French Abstract: Dérivé du terme crowdsourcing, le crowdfunding (ou financement participatif) est une méthode de levée de fonds, principalement sur Internet, qui s'appuie sur les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires. Face aux contraintes réglementaires restreignant son...

French Abstract: La présente contribution étudie, dans une perspective avant tout juridique, les défais que les crypto-monnaies sont susceptibles de poser à la Banque Centrale Européenne dans l'accomplissement de son mandat. Elle soulève également la question si l'émission d'une monnaie...

French Abstract: Permettant d'aligner les intérêts pécuniaires des dirigeants sur ceux des actionnaires, les plans de rémunération en actions ont été largement adoptés par les sociétés cotées au cours des trois dernières décennies. Cependant, la possibilité ouverte pour les...

English Abstract: This essay provides a survey on important empirical evidence on the "Chapter 11" corporate reorganization procedure of the United States of America, and applies the relevant economic findings to the new Swiss corporate reorganization procedure. Accordingly, the Swiss corporate...

German Abstract: Das neue Recht hat keine konkrete Regel zur Rechnungslegung von Forschungs- und Entwicklungskosten (F&E-Kosten). Zwar enthält Art. 959 Abs. 2 OR die allgemeinen Bilanzansatzkriterien, doch für ein komplexes Thema wie F&E liefert diese Bestimmung kaum Anhaltspunkte....

French Abstract: Que ce soit en Suisse ou dans l'Union Européenne, les cadres réglementaires des marchés de l'assurance évoluent et imposent aux différents acteurs de mettre en place une fonction actuarielle (article 48 de la Directive Solvabilité 2) ou de désigner un actuaire responsable...

French Abstract: Souvent occultée par les situations de prises de participations minoritaires, la pratique des cumuls de mandats d'administrateur entre concurrents n'est pas sans susciter un risque d'effets anticoncurrentiels. Cette contribution s'attache, à partir d'une analyse systématique...