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Le notaire latin est-il un gatekeeper? Quelques réflexions comparatives sur le rôle du notariat (Is Civil-Law Notary a Gatekeeper? Some Comparative Notes on the Role of Latin Notar...
Carosi, Maria Benedetta - 2017
.French Abstract: Le terme gatekeeper, né aux États-Unis et utilisé dans les études d'analyse économique du droit (AED) au sujet du …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012964522
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Rapport sur les modèles de gouvernance de l'entreprise - volume 2 - évaluation et prospective des modèles actuels (Report for Ilo on Models of Corporate Governance : Vol 2 Evaluati...
Favereau, Olivier - 2020
'égalité avec les actionnaires), et à donner aux comités d'entreprise un droit de regard sur l'organisation du travail.L'absence de …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012844486
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Tome Ii Droit Comparé Et Européen Des Sociétés : Entre Cohésion Et Fragmentation De L’union Européenne Sur Fond De Brexit Pour Un Espace Politique Européen De Liberté, De Sécurité...
Levy, France - 2021
finalité économique du droit et sur la nécessité d’élargir l’espace européen à l’espace politique européen de liberté, de … pouvoir politique doit reprendre, sous sa sphère d’influence, le champ économique. Ce qui est vrai pour l’économie, l …’est également pour le juridique, dont il n’est parfois qu’un instrument. Il en va d’une croissance qualitative de l’économie. Si la …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013218191
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Relancer l'investissement en Tunisie
Joumard, Isabelle; Kechida, Saïd; Larbi, Hédi - 2018
Depuis le début des années 2000, le taux d'investissement a fléchi, tiré par la baisse de l'investissement des entreprises. Son niveau est faible par rapport à celui d'autres pays émergents. Les principales causes sont : des réglementations excessives sur le marché des produits,...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011914220
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Le nouveau régime de l’appel public à l’épargne.
CRÉTÉ, E. - In: Bulletin de la Banque de France (2006) 153, pp. 53-59
Le nouveau régime de l’appel public à l’épargne français a un champ d’application plus restreint mais aussi des obligations légales renforcées. Cette réforme, qui entraîne des conséquences notables pour la Place de Paris, participe de la stabilité financière.
Persistent link: https://www.econbiz.de/10009220171
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Introduction au droit de l’arbitrage (An Introduction to the Law of Arbitration)
Chan, Kai-Chieh - 2022
French Abstract: Avec une approche comparative, « Introduction au droit de l’arbitrage » offre à ses lecteurs un accès … facile au droit de l'arbitrage. Il fait référence aux législations française et marocaine, ainsi qu'à la jurisprudence de …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014030293
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The Limits of Enlightened Shareholder Activism
Harper Ho, Virginia E. - 2022
traditionnels, mais qu’ils mettent davantage en relief l’importance particulière du droit des sociétés et du droit des marchés …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014361467
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The Codification of Corporate Criminal Liability in Canada : A Review of the Scope and of Certain Shortcomings of the Legislative Intervention (La codification de la responsabilité...
Collins Hoffman, Pierre-Christian - 2022
English abstract: In 2004, a new corporate criminal liability regime was added to the Criminal Code. In essence, this important reform facilitates the imputation of criminal liability to organizations by replacing the “identification doctrine” developed by the courts, but without creating a...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014264849
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Développement récents en droit québécois des hydrocarbures : la fin de l'exploration et de l'extraction (Recent Developments Regarding Oil and Gas Law in Quebec: The End of the Ups...
Tremblay, Hugo - 2022
French Abstract: Ce document de travail présente une synthèse du cadre juridique québécois applicable aux hydrocarbures en tant que ressources naturelles à la lumière des développements récents. Compte tenu de l’abrogation du régime relatif à l’exploration et à la production des...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014244108
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Politiques commerciales et de la concurrence.
Sciences Po - 1995
Cette publication n'a pas de résumé
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