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Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret nº 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de...
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Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française)...
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Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française)...
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What kind of modifications does bankruptcy induce on corporate governance in the French context? This issue is addressed using a conceptual framework that links together the bankruptcy process, institutional factors and the firm stakeholders' behaviour. The hypotheses built with the help of the...
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La vague actuelle de fusions-acquisitions induit un développement sans précédent des missions d'audit d'acquisition. L'objet de ce travail est de procéder à l'exploration de cette forme particulière d'audit en s'appuyant tout à la fois sur un cadre conceptuel et sur l'étude d'un cas...
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes a été créé en 2003 en réaction aux scandales financiers vécus avant 2001 (Affaires Enron, Worldcom, Vivendi...) et à la crise de confiance qu'a connu le marché dans les rapports d'audit. Après environ 6 années d'activité du H3C, il est...
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À l'issue de sa privatisation, le groupe Autoroutes du Sud de la France (ASF) est désormais une filiale détenue à 100% par le groupe multinational VINCI. Dans cet article, qui s'inscrit dans la littérature portant sur le lien entre privatisation et gouvernance d'entreprise, nous analysons...
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En réponse aux scandales financiers qui ont remis en cause le contrôle légal des comptes, la loi Sarbanes-Oxley, aux Etats-Unis, a institué le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) dont la mission est de superviser les auditeurs. Cette initiative a été reprise en France par la...
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