Cette étude présente les fondements et les objectifs de la réglementation des entreprises au Canada. Un survol des principaux résultats théoriques en économie de la réglementation depuis les 10 dernières années et une analyse de la réglementation du type price-cap introduite en...

This chapter provides a detailed analysis of the economic, legal and public policy rationales for the application of taxes and other fiscal measures on health-related commodities. The motivation for such taxes has been more often linked to the fiscal revenues generated than to their potential...

French Abstract: Que ce soit en Suisse ou dans l'Union Européenne, les cadres réglementaires des marchés de l'assurance évoluent et imposent aux différents acteurs de mettre en place une fonction actuarielle (article 48 de la Directive Solvabilité 2) ou de désigner un actuaire responsable...

La Banque de France est concernée par le développement et la compétitivité des territoires, par l’amélioration de l’accès et de la qualité des services offerts aux publics, thèmes au coeur du Contrat de service public conclu, depuis 2003, avec l’État.

Le changement radical modifie la représentation que les individus ont de l’identité organisationnelle. Ce bouleversement cognitif affecte différemment le processus d’identification des membres d’une organisation soumis à un même changement. Une étude empirique menée au sein de la...

Depuis 20 ans, la question de la gestion de l’État est au cœur des réformes de l’administration dans tous les pays de l’OCDE. À cet égard, l’introduction d’une culture du résultat et des dispositifs de contrôle de gestion qui l’accompagnent dans l’administration publique...

La prise en charge des personnes âgées en établissement est un champ en pleine mutation, marqué par l’augmentation de la médicalisation des structures, le renforcement du rôle des pouvoirs publics et l’émergence de l’investissement privé comme acteur majeur du développement de...

L'article met en relief la passivité des cadres dirigeants du ministère de l'Équipement face à la décentralisation de 1981-2 et leurs raisons. Il détaille les cadres cognitifs dominants dans les services extérieurs. Il resitue les transferts de compétence et les adaptations dans une...

We study, what Switzerland can learn from the disappearance of the property insurance monopolies in Germany. We show that the German insurance monopolies did not fight hard enough to defend their interests. a) Most of them knew that they would be bought up by another public insurance company....

(VF)Une bonne gouvernance d’entreprise s’articule autour des principes de transparence, d’imputabilité, d’équité et de croissance saine de l’entreprise. Cette étude examine l’évolution des caractéristiques du conseil d’administration des sociétés d’État canadiennes de...