In 2004, 41 Zones Franches Urbaines (ZFU) have replaced less generous Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU). ZFUs are particularly generous Enterprise Zones schemes in which establishments are exempted from all taxes and social contributions for 5 years. A first wave of ZFUs was zoned in 1997,...

L'objectif de cet article est de tester économétriquement l'existence d'interactions spatiales entre les choix d'imposition des départements français de métropole. Pour cela, un modèle de choix fiscal avec auto-régression spatiale est spécifié pour estimer la pente de la fonction de...

L’investissement public a le potentiel de stimuler la demande à court terme, et des infrastructures appropriées peuvent aussi entraîner des gains de productivité et contribuer à rendre la croissance économique plus inclusive en garantissant une égalité d’accès au marché du travail,...

German Abstract: Afrikanische Teilhabe und EU-afrikanische Wirtschaftliche Partnerschaftsabkommen: Ob die Wirtschaftlichen Partnerschaftsabkommen (EPAs) der EU mit der Westafrikanischen Wirtschaftsgemeinschaft (ECOWAS) in ihrer gegenwärtigen Form wie von der EU behauptet, wirklich zum...

France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public...

En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre...

Ce document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est...

Les prix des logements ont sensiblement augmenté au Canada au cours des dix dernières années, portant la dette des ménages et la construction de logements à des points hauts historiques. Bien que le durcissement de la politique macroprudentielle ait ralenti la croissance des emprunts des...

La question posée par ce papier est la suivante : dans quelle mesure est-il souhaitable de taxer le secteur informel ? Un modèle théorique de taxation optimale permet d’abord de fournir une réponse analytique à cette question. Une version empirique du modèle permet ensuite d’estimer...

The good governance in the tax area (i.e. more transparency, exchange of information at all levels, effective cross-border cooperation and fair tax competition) is the key element in rebuilding the global economy after the 2008 financial collapse. This paper presents for consideration a series...