Ce document cherche à identifier les pratiques responsables des services publics marchands (SPM), prémisses d’une responsabilité plus « globale » des entreprises (au sens plus large du terme). Ces entreprises du SPM, qui ont eu l’habitude de gérer des conflits contradictoires entre...

L'analyse du cadre institutionnel existant et des paramètres physiques et naturels qui peuvent influer sur la régulation des émissions azotées dans les eaux de surface est essentielle pour juger de l’efficacité des instruments. Cela nous a amené à retenir un modèle de régulation qui...

Le recours aux instruments économiques de régulation environnementale est désormais largement mis en avant comme un moyen de corriger les effets négatifs d’externalités telles que le rejet d’émissions polluantes. Les travaux récents sur la question du choix entre les instruments font...

Le développement durable a-t-il seulement pour vocation à exprimer la nécessaire préservation de l'environnement dans un souci de pérennité du développement économique ? Si le concept a soulevé bien des controverses, force est également de constater qu'il a souvent délaissé les...

Cet article présente de manière non technique certains des fondements théoriques possibles de l'hypothèse de Porter selon laquelle, des réglementations environmentales strictes peuvent améliorer le profit des industries qui y sont soumises. Après une brève présentation de l'hypothèse,...

L’objectif de ce papier est de présenter une solution permettant de satisfaire de manière « coût efficiente » la demande de dépollution des personnes physiques et morales disposées à payer pour réduire le niveau global d’émissions de gaz à effet de serre. Cette solution peut être...

French Abstract: Après avoir présenté les grands indicateurs environnementaux existants et leurs limites, nous proposons une définition des caractéristiques d'un indicateur pertinent et efficace dans une approche holistique : embrassant l'ensemble des enjeux environnementaux, analysant le...

This paper analyses the evolution of the textile-clothing sector in Europe. This industry is characterised by China\'s accession to the WTO in 2001 and the dismantling of quotas with the end of the Agreement on Textiles and Clothing on 1 January 2005. Since the 90\'s, the European directives on...

Le rapport du Conseil économique pour le développement durable étudie la question du financement des projets d'investissements s'inscrivant dans la perspective de la « croissance verte ». Rappelant le contexte de dégradation des finances publiques, il analyse, à travers les différentes...