This paper analyzes the incentive properties of the standard and burden of proof for a finding of negligence, when evidence about injurers' behavior is imperfect and rests with the parties. We show that the `preponderance of evidence' standard used in common law, together with ordinary exclusion...

La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...

Depuis le début des années 90, lorsque le déficit des administrations publiques de la France avait atteint le niveau inquiétant de 6 pour cent du PIB, les finances publiques du pays se sont nettement redressées, même si de nouvelles améliorations substantielles sont nécessaires. Ce...

Tous les Etats francophones de l’Afrique de l’Ouest sont parties à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ainsi qu’à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE) et ont donc l’obligation de les mettre en œuvre, en particulier en suivant les...

La présente étude a pour objet de préparer une base de travail pour soutenir le processus de réflexion en vue de Maroc d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant, conformément aux recommandations du séminaire international organisé, le 10 décembre 2009...

Le présent Bilan présente un premier aperçu des inégalités en termes de bien-être infantile dans vingt-quatre des pays les plus riches du monde. Trois dimensions de l’inégalité sont examinées : le bien-être matériel, l’éducation et la santé. Dans chaque cas et pour chaque pays,...