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Ce rapport, élaboré dans le cadre du programme de l’OCDE sur les Villes vertes, est une étude pilote qui a pour but d’évaluer le potentiel de la croissance verte au sein de la région Paris/Ile-de- France (Paris-IDF). Dans un contexte international très concurrentiel, avec des...
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. La déclaration des incidents et des accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux est …
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victimes d'accidents évitables survenus lors de la prestation de soins de santé constitue une préoccupation importante. Au … victime ne sera pas indemnisée. Différentes réformes peuvent être envisagées pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents …,?). La création d'un régime public d'indemnisation des victimes d'accidents évitables sans égard à la faute est la réforme la …
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In order to act of better than possible on the level of urban congestion downtown and on the various external effects …
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Le péage de congestion est difficile à mettre en œuvre en milieu urbain car la plupart des automobilistes s'attendent à … échangeables, visant à réduire la congestion ou la pollution atmosphérique. Une évaluation est menée dans le cas de l … plus généralement la collectivité, quand on compare les droits à circuler au péage de congestion classique. …
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