Le régime de l’assurance des catastrophes naturelles en France est actuellement en équilibre. Cependant, un évènement majeur peut le déséquilibrer et l’Etat peut être appelé en garantie. Des événements climatiques récents ont conduit à l’élaboration d’une réforme,...

La régulation des émissions azotées dans le bassin d’un cours d’eau s'inscrit généralement dans un cadre institutionnel où les objectifs, en terme de valeurs maximales et de valeurs guides, sont donnés par la législation. Le caractère diffus d'une partie des émissions et les...

La régulation par une approche réglementaire mise en œuvre dans le bassin rhénan n'a pas apporté tous les résultats escomptés en matière de réduction des émissions azotées. En outre, il s'agit d'une approche dont la théorie économique nous enseigne qu'elle peut être relativement...

Dans cet article, nous nous intéressons aux questions liées à l'estimation des quantités d'émissions azotées et des courbes de coût marginal d'épuration dans le bassin d'un cours d'eau. L'application et les calculs empiriques sont réalisés pour les secteurs d'activité et les régions...