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Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de...

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir...

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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