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Accords conclus les 28 janvier 1955 et 10 janvier 1958 entre l'Organisation européenne de coopération économique et le Gouvernement espagnol au sujet de la participation de l'Espag...

Organisation for European Economic Co-operation - 1958

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Constitution du 29. décembre 1978

Spanien - In: Les institutions politiques de l'Espagne. 1981

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Contrat de mariage de Philippes IV, prince d'Espagne, avec Elisabeth de France, fille du roy Henry IV : fait à Paris le 25 d'aoust 1612

Spain - 1615

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Extrait de la cédule royale concédée par Sa Majesté catholique au sieur Pradez & compagnie, & de la procuration passée par ces derniers au sieur de Lacorbiere, pour autoriser la le...

Lacorbiere (contributor) - 1776

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Traité de suspension d'armes en Italie : conclu à Vigevano le septiéme octobre 1696

Savoy (Duchy) - 1697

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Traitté fait et passé entre les commissaires duputez de la part du roi & ceux aussi deputez de la part du roi Catholique & des Etats generaux des Provinces Unies des Pays-Bas : con...

France - 1678

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Treaties, etc : Spain

France - 1659

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Treaties, etc : Spain

France - 1700

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