French Abstract: Étant un pays multiconfessionnel (dix-huit communautés religieuses reconnues comme légales) où la gestion des statuts des personnes est déléguée aux autorités religieuses, le Liban offre un terrain fertile pour l'étude de la compétition des institutions dans la...

English Abstract: This essay provides a survey on important empirical evidence on the "Chapter 11" corporate reorganization procedure of the United States of America, and applies the relevant economic findings to the new Swiss corporate reorganization procedure. Accordingly, the Swiss corporate...

Le secteur agroalimentaire subit à l?échelle mondiale une transformation remarquable. Ce processus s?accompagne d?un recours accru à la contractualisation, qui suscite des préoccupations concernant la transparence du marché, les conséquences possibles pour les acteurs de la filière...

French Abstract: Les titres liés aux risques actuariels opèrent un transfert de risques depuis le marché global de l'assurance en direction du marché des capitaux. Plus précisément, la titrisation permet la transformation d'une classe particulière de risques actuariels (les risques de...

French Abstract: Cette contribution analyse l'apport du Règlement insolvabilité révisé (Règlement 2015/848 du 20 mai 2015) aux procédures secondaires. Une première partie de la contribution s'attèle à faire le point sur la pratique des juridictions relatives aux procédures secondaires...

French Abstract: Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, en vue de moderniser certaines dispositions législatives en matière de...

French Abstract: L'organisation décentralisée autonome (Decentralized Autonomous Organization ; DAO) est une nouvelle forme d’organisation sociale déployée dans l’environnement dématérialisé de la blockchain dont la gouvernance est définie par le code informatique (smart contract)....

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

On a créé les Lois, en esprit ovidien donc, pour limiter le pouvoir des plus forts. L'idée de l'institution de règles précises destinées à un bon arbitrage dans les jeux de la compétition ou même de la lutte entre les divers acteurs économiques est une idée très ancienne. La raison...

From a voluntary production, free software fulfil to be broadly diffused on the market side. The commercial success of these software is attented by an active participation in their development from a large number of firms. We explain this participation by the opportunities of free software...